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D-3, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 2.02
Versions de la disposition

Texte complet
2.02. Sous réserve de l’article 82 du Code des professions (chapitre C-26), les membres du Conseil d’administration se réunissent à l’heure, à la date et à l’endroit que désigne le président.
R.R.Q., 1981, c. D-3, r. 2, a. 2.02.
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